Informations juridiques

Consultez les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales.
Recevez gratuitement notre newsletter juridique

S'inscrire
  • Logement familial - Protégé en toutes circonstances

    Le logement familial est comme un cocon, un nid douillet et précieux pour la famille. Durant toutes les étapes qui vont émailler la vie du couple, il bénéficiera d'un statut particulier, d'une sorte d'immunité, qui le préservera des vicissitudes pouvant survenir en cas de divorce ou de décès d'un des époux.

    Lire la suite

  • Acheter une maison avec travaux: Une bonne idée


    Vous préférez les vieilles pierres aux logements neufs que vous trouvez impersonnels et standardisés. Par contre, acheter dans l'ancien suppose souvent la réalisation de travaux parfois importants. Mais, au final, cela peut être une très bonne affaire.

    Lire la suite

  • Compromis de vente et conditions suspensives

    Ce n'est pas parce que vous avez signé un compromis de vente avec votre acquéreur que la vente est définitivement conclue. Attention aux conditions suspensives !

     

    Lire la suite

  • PACS: Votre notaire s'occupe de tout !

    À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix de se pacser fait partie de ces moments clés et le pacs notarié présente bien des avantages.

    Lire la suite

  • Famille recomposée et successions: Des solutions sur mesure

    La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec toutes les interrogations qui vont avec, notamment en matière de succession. Marc et Sylvie en font partie.
    Marc et Sylvie sont tous les deux divorcés depuis de nombreuses années. Après 15 ans de vie commune, ils ont décidé de se marier. Mais ils se demandent comment se protéger mutuellement si l'un des deux venait à disparaître. Sachant qu'ils ont chacun des enfants d'un premier mariage et qu'ils ont en commun une petite fille de 9 ans et un garçon de 11 ans.

    Lire la suite

  • Crédit immobilier - Une renégociation s'impose !

    Les taux d'intérêt retrouvent leur niveau plancher de 2016. Ce qui doit inciter certains emprunteurs à rendre visite à leur banquier pour envisager une renégociation. À la clé, ils pourront bénéficier de belles ristournes sur le coût de leurs crédits immobiliers. Il ne leur reste plus qu'à préparer ce rendez-vous pour saisir cette belle opportunité.
    De nombreux médias se font l'écho de la baisse des taux. Ce qui ne doit pas manquer d'attirer l'attention pour envisager une renégociation. Avec des taux qui flirtent avec le 1 % pour les meilleurs dossiers, cela laisse à penser qu'il faut faire un peu de charme à son banquier pour profiter de ces valeurs extrêmement intéressantes. D'autant qu'il faut aussi rediscuter des conditions accordées au niveau de l'assurance emprunteur. Voilà un rendez-vous qui promet de rapporter gros !

    Lire la suite

  • Dépôt de garantie - A quel prix ?

    Le dépôt de garantie est souvent assimilé à tort à la caution, pour les locations meublées ou non meublées. Petite mise au point sur la question.

    Lire la suite

  • Le mariage réunit les projets du couple

    Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui n'ont pas encore investi, c'est sûrement l'occasion de le faire. Alors, avant de se dire "oui", il faut réfléchir à l'avenir et se poser les bonnes questions : quel régime matrimonial ? Avec ou sans contrat ? Comment acheter un bien immobilier ? Un petit rendez-vous chez votre notaire paraît judicieux pour éclaircir certains points.

    Lire la suite

  • Réussissez votre rentrée ...Avec votre notaire !

    Pour que cette rentrée vous ouvre un maximum de portes, rendez-vous chez votre notaire qui vous a concocté un programme immobilier sur mesure. Suivez les 5 leçons qu'il a soigneusement préparées cet été pour faire de vous un acquéreur comblé à la fin de l'année !

    Lire la suite

  • Enchères - Le bon plan pour acheter au bon prix

    Déjà dans l'antiquité, on pratiquait les ventes aux enchères. Synonyme de bonnes affaires à la fois pour vendre et pour acheter, les enchères se démocratisent. Mais savez-vous réellement comment ça marche ?

    Lire la suite

  • L'apport personnel: Le « plus » qui change tout

     Si vous avez un projet immobilier, vous allez certainement entendre parler d'apport personnel. C'est un élément qui peut peser lourd dans votre dossier de financement.
    L'apport personnel est la somme dont vous disposez immédiatement avant même de demander un prêt. C'est un élément déterminant et « sécurisant » pour les banques. Elles y voient votre faculté à mettre de l'argent de côté et à gérer correctement votre budget. Cette mise de départ sera un argument déterminant pour négocier avec votre banque.

    Lire la suite

  • Achetez avec 36h immo: Le Drive immobilier notarial

     Faire ses courses en ligne, voilà un service qui nous simplifie la vie ! Pour acheter un bien immobilier, il existe désormais "36 h immo" qui nous permet de signer en toute sécurité et efficacité. Découvrons cette nouvelle boutique en ligne qui nous réserve de belles opportunités.
    Avant, il fallait consacrer pas mal de temps à son projet immobilier. À commencer par les annonces à repérer, les visites à enchaîner, les prix à négocier… ce qui pouvait prendre plusieurs mois ! Aujourd'hui, les ventes interactives "36 immo" révolutionnent les achats immobiliers puisque l'essentiel de la transaction se déroule sur internet, le tout de façon sécurisée. Le moment est sans doute venu d'oublier le caddy… et d'adopter la souris.

    Lire la suite

  • Des servitudes - Pour passer votre chemin

    En l'absence d'accès à une propriété par la voie publique, dans quelles conditions peut-on créer une servitude de passage ?

    Lire la suite

  • Immobilier - Attention à la prescription

    Prescription acquisitive, prescription trentenaire, usucapion... autant de termes un peu «barbares» qui ne vous parlent pas vraiment. Et pourtant, il peut être important de les connaître et de savoir de quoi il s’agit. Votre droit de propriété peut en dépendre.

    Lire la suite

  • Plan rénovation énergétique - Du nouveau pour votre logement

    En avril dernier, Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont présenté le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Ce texte a pour principal objectif de proposer des outils adaptés à tous et à toutes les situations pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Rapide tour d'horizon des principales mesures.

    Lire la suite

  • Les solutions pour loger son enfant étudiant

    Une page se tourne. Votre enfant se lance dans des études supérieures loin de votre domicile. Cela suppose de trouver une solution pour le loger. Mais vers quelle formule vaut-il mieux se tourner ?

    Lire la suite

  • Acheter en copropriété: Adoptez les bons réflexes.

    Acheter en copropriété suscite de nombreuses interrogations de la part des acquéreurs. Voici quelques points à ne pas négliger, avant de vous engager définitivement.

    Lire la suite


Informations juridiques

  • 7910_1693410527603

    Faites-vous aider pour la rentrée !

    La rentrée de septembre est toujours synonyme de nombreuses dépenses. Pourquoi ne pas accepter un petit "coup de pouce" ? Voici quelques aides qui peuvent vous faciliter la vie.
    Lire la suite
  • 7903_1693410437118

    Deux nouveaux ministres Le logement et la ville en pleine reconstruction

    Avec deux nouveaux ministres, Patrice Vergriete pour le logement et Sabrina Agresti-Roubache pour la ville, l'exécutif se fixe des objectifs ambitieux pour redéfinir les contours des grands centres urbains. Le ralentissement de la construction et les récentes tensions dans des quartiers exigent notamment des réponses rapides.
    Lire la suite
  • 7901_1693410338418

    Meublés de tourisme Vers la fin des vacances fiscales

    Destinés à des séjours de courte durée - maximum de 90 jours consécutifs - les meublés de tourisme font pas mal d'ombre aux locations permanentes dans les grandes villes et sites touristiques. Pris d'assaut par une clientèle de passage, ils gratifient en outre leur propriétaires de beaux avantages fiscaux. Cependant, la pénurie de logements conjuguée aux besoins d'argent du gouvernement pourrait bien assombrir le ciel radieux de la location saisonnière.
    Lire la suite
  • 7877_1693410218096

    Déclaration aux impôts Après les piscines, bientôt le tour des vérandas et abris de jardin

    L'administration fiscale poursuit sa traque contre les fraudeurs ! Dans le cadre du dispositif " Foncier innovant ", après les piscines non déclarées, le fisc envisage de cibler les vérandas et abris de jardin non déclarés.
    Lire la suite
Mentions légales