Informations juridiques

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  • Immobilier et mariage: Jamais deux sans toit

    Vous allez vous marier… Félicitations ! Pour vivre entre conjoints sous le même toit, que diriez-vous d'un petit détour chez votre notaire ? Il vous accompagne et vous conseille pour prendre les bonnes décisions patrimoniales.

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  • Le "casse-tête" du divorce: partager les biens du couple

    Pour un couple marié sous le régime de la communauté, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne les modalités au travers de trois cas concrets.

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  • Donations, le couteau suisse pour partager votre patrimoine

    Pour transmettre un patrimoine dans de bonnes conditions et envisager la meilleure répartition, le notaire organise le partage au moyen des donations. Autant de parts distribuées entre les héritiers avec, cerise sur le gâteau, des avantages fiscaux que savoure le donateur.

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  • Contrat de mariage: Faites le bon choix

    Le mariage n'est pas qu'une simple histoire d'amour. C'est aussi l'union de deux patrimoines qu'il faudra gérer, faire fructifier et partager. D'où l'importance du choix du contrat de mariage.  Avant de prendre toute décision, il est conseillé de consulter son notaire qui vous aidera à choisir un régime adapté à votre couple et à votre patrimoine.
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  • Succession: Les premières questions suite au décès

    À toute la peine du décès vient s'ajouter l'inquiétude quant aux démarches à effectuer. Votre notaire vous épaule dans ces moments difficiles et vous accompagne tout au long du règlement de la succession.
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  • Les locaux commerciaux, de bonnes affaires à la clé

    Vous voulez vous lancer dans l'investissement. Mais vous souhaitez vous orienter vers quelque chose de plus "original" que l'immobilier d'habitation. À condition bien sûr que ce soit tout aussi rentable. Pourquoi ne pas vous tourner vers les locaux commerciaux ? C'est un secteur en plein essor qui peut réserver de belles opportunités. Si vous respectez certaines précautions préalables, vous pourrez être assuré de faire une bonne affaire.

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  • Dons et legs, votre générosité réduit vos impôts

    Si faire un don à une association est, avant tout, un geste généreux témoignant de votre solidarité à de grandes causes, ce geste peut également se révéler fort intéressant fiscalement.

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  • 3 questions à mon notaire: Quel statut pour le conjoint du commerçant ?

    Tout travail mérite salaire mais également un statut. Quand le conjoint d'un chef d'entreprise participe activement à l'activité de l'entreprise, il peut justifier d'une existence juridique. Ce ne fut pas le cas pendant très longtemps. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques précisions sur le sujet.
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  • 3 questions à mon notaire, comment procéder pour la création de ma société ?

    Créer sa société ne s'improvise pas ! Faire appel à son notaire pour anticiper les problèmes permettra d'éviter bien des tracas. Stéphanie SWIKLINSKI, diplomée notaire, nous indique le chemin à suivre. 

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  • Contrats, préférez l'authenticité avec l'acte notarié

    Loin d'être désuet, l'acte authentique répond aux besoins actuels de notre société. À l'heure où les transactions vont de plus en plus vite grâce aux nouvelles technologies, recourir à un notaire est un gage de sécurité. 

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  • Bientôt Noël, adressez la liste de vos projets à votre notaire

    Cette période nous conduit à nous entourer d'un maximum de précautions, y compris au plan patrimonial. Quelques solutions nous permettront de préparer un avenir plus serein, de protéger notre conjoint, de sécuriser la transmission de nos biens… Pour prendre les bonnes décisions, consultez votre notaire, il vous fera ses meilleures préconisations pour la bonne santé de votre patrimoine.
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  • Assurance vie et succession. Avez-vous quelque chose à déclarer?

    Au moment du règlement d'une succession chez son notaire, la question des contrats d'assurance vie à déclarer ou non revient régulièrement. Dans quelles conditions ces placements sont-ils vraiment "hors succession" ? 

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  • Couple et dettes, qui paie quoi ?

    Amour et argent font-ils bon ménage ? Pas toujours. Surtout quand il s'agit d'évoquer la mauvaise gestion qui caractérise sa moitié… S'il faut sortir la calculette pour régler ses comptes, plusieurs facteurs sont à prendre en considération. Explications.

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  • Le mariage, OUI aux projets toute la vie !

    Le mariage acte non seulement l'union de deux personnes mais aussi de deux patrimoines. D'où l'intérêt d'organiser sa vie juridique pour un avenir plus idyllique.

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  • L'adoption: Quelles conséquences au plan juridique ?

    L'adoption est une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert de la patience. Pour que votre volonté de former une famille se réalise dans les meilleures conditions, il est primordial de consulter votre notaire. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous en dit plus en répondant à quelques interrogations.

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  • L'engagement par le pacs

    Pour ceux qui ne seraient pas séduits par le mariage et qui auraient malgré tout envie de s'engager, le pacte civil de solidarité (pacs) est une bonne option. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous en dit plus en répondant à quelques interrogations sur le sujet.

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  • Coronavirus - Comment aider un proche à sortir de la crise ?

    Les effets indirects du coronavirus ont peut-être impacté la situation financière de nos proches. Chômage partiel, baisse de revenus, perte d'emploi… Certains parents se disent qu'un coup de pouce financier va aider leurs enfants à surmonter la crise. Découvrons trois leviers à actionner en matière de dons ou donations.

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  • Habilitation familiale - Plus souple que la tutelle ou la curatelle

    Depuis 2016, l'habilitation familiale complète la liste des mesures de protection en faveur des personnes vulnérables. Une solution plus souple pour représenter un proche qui n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté ou qui subit une altération de ses capacités.

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  • Précautions face aux accidents de la vie.

    Le confinement a peut-être été l'occasion de se poser certaines questions... Et s'il m'arrivait quelque chose, ai-je pris les bonnes dispositions ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques pistes.

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  • Avec l'immobilier, #restonsalamaison

    Jamais un hashtag ne nous a autant incité à rester dans notre logement ! Pour la cause la plus noble qui soit, puisque si nous #restonsalamaison, nous sauvons des vies !

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  • Trouver le contrat de mariage qu'il vous faut

    Selon la formule consacrée, vous allez vous dire OUI pour la vie, "pour le meilleur et pour le pire". Mais avez-vous pensé à faire le choix d'un régime matrimonial ? Selon votre "profil", découvrons les formules les mieux appropriées.

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  • Divorce - Faut-il verser une prestation compensatoire?

    Un divorce bouleverse la vie des familles à bien des égards. Quand un déséquilibre financier est constaté entre les ex-époux, il est possible de demander une prestation compensatoire. Éclaircissement sur cette indemnité souvent confondue avec la pension alimentaire.

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  • Régime matrimonial - Le changement de tarif, c'est maintenant

    Depuis le 1er janvier, le contrat de mariage s'autorise quelques changements ! Les couples qui décident de revoir les règles qui régissent leur union au plan familial et patrimonial paieront un peu plus cher mais profiteront d'un choc de simplification, pour adopter un autre régime matrimonial.

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  • Le notaire - Authentiquement vôtre !

    Les relations que nous entretenons avec le notaire ont rarement reposé sur des liens aussi forts. À l'heure où nous apprécions les solutions sur mesure et les prestations les plus sûres, nul doute que le notaire doit compter parmi nos partenaires privilégiés.

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  • 8870_1744809343260

    Prêt à taux zéro : coup de pouce pour votre projet immobilier neuf

    Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue depuis plusieurs années un levier essentiel pour favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes et intermédiaires. Maintenu jusqu'en 2027, le PTZ 2025 évolue pour s'adapter aux nouvelles priorités du gouvernement : soutenir la construction neuve dans les zones non tendues et promouvoir des logements plus respectueux de l'environnement.
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    Le viager : une transaction aux avantages partagés

    Vendre ou acheter en viager offre une sécurité financière au vendeur et une opportunité d'investissement à l'acheteur, le tout dans un cadre juridique sécurisé.
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    Droit de rétractation : changer d'avis en toute légalité

    Signer un contrat est un engagement important qui peut parfois nécessiter un temps de réflexion supplémentaire. Heureusement, la loi prévoit des dispositifs permettant aux consommateurs et aux acquéreurs de revenir sur leur décision sans subir de pénalités financières. Qu'il s'agisse d'un achat immobilier, d'un crédit ou d'une commande en ligne, ces délais de rétractation et de réflexion offrent une protection précieuse en cas d'imprévu ou de doute.
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    Location : les droits des locataires âgés

    Le locataire âgé bénéficie d'une protection législative particulière face à la cessation de son contrat de location. Cette protection vise principalement à éviter que des locataires âgés se retrouvent sans logement, surtout s'ils sont financièrement vulnérables.
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