Un usage qui fait loi
La servitude du tour d'échelle, bien que reconnue par usage, n'est pas explicitement mentionnée dans le Code civil. C'est un usage. Ce qui n'empêche pas qu'il est strictement encadré pour éviter les abus. La servitude de tour d'échelle doit respecter deux conditions cumulatives : les travaux doivent être indispensables pour la conservation du bien et impossibles à réaliser sans accès à la propriété voisine.
Un droit mais aussi des devoirs
Informez clairement votre voisin sur la nature et la durée des travaux. Il est indispensable de veiller à ne pas causer de dommages à la propriété du voisin et de réparer rapidement tout dégât causé par les travaux. Expliquez clairement le projet, les travaux nécessaires et pourquoi l'accès à sa propriété est indispensable. Souvent, une bonne communication et des explications détaillées évitent les conflits.
Une compensation
Il peut être judicieux de proposer une compensation financière à votre voisin pour le désagrément causé. Le montant peut être négocié entre les parties en fonction de l'ampleur de l'utilisation.
Que faire en cas de refus
Si votre voisin refuse l'accès, ne paniquez pas. Une médiation via un notaire ou un médiateur professionnel peut aider à résoudre le conflit. En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal judiciaire qui peut imposer la servitude de tour d'échelle. Toutefois, cette option est à éviter autant que possible en raison de son coût et de sa longueur.
