Pour tout parent d'enfant handicapé, la grande préoccupation est d'assurer son avenir et son confort financier. Le but est qu'il ne manque de rien et qu'il ne soit pas défavorisé lors du partage de la succession. Sans léser les éventuels frères et soeurs. 

Bien choisir sa forme de donation

Quelle que soit la situation familiale et patrimoniale, la donation est la précaution numéro 1 à prendre pour protéger ses enfants et éviter les conflits. C'est encore plus vrai en présence d'un enfant handicapé. La tentation pourrait être de le surprotéger au risque de porter atteinte à la réserve héréditaire des autres enfants. La solution pour transmettre des biens à un enfant handicapé sans désavantager la fratrie peut être de consentir une donation en deux temps. La donation graduelle permet aux parents de donner un bien à leur enfant handicapé qui devra le conserver sa vie durant. Le bien sera ensuite transmis à un second bénéficiaire. Cette formule est particulièrement adaptée aux biens immobiliers. L'enfant handicapé pourra par ce biais soit continuer d'y habiter soit en percevoir les loyers. La gestion étant assurée par les parents tant qu'ils le peuvent ou la personne désignée dans un mandat de protection future.
La donation résiduelle permet aussi de transmettre en deux temps. Mais ici l'enfant handicapé n'a pas l'obligation de conserver le bien reçu. Il peut le donner ou le vendre. Seule obligation pour lui : transmettre ce qu'il en reste à un second bénéficiaire à son décès.

Le décharger de toutes décisions trop lourdes

Le mandat de protection future pour autrui s'adresse aux parents qui souhaitent organiser, à l'avance, la défense des intérêts de leur enfant, majeur ou mineur, souffrant d'une maladie ou d'un handicap. Il permet de choisir la ou les personnes chargées de veiller au bien-être matériel, physique et moral de l'enfant, lorsque ses parents ne seront plus en capacité de s'occuper de lui ou à leur décès. C'est une alternative aux mesures de protection "classique" (tutelle, curatelle) plus contraignantes. Il ne prive pas la personne de sa capacité juridique. Le mandataire peut être une personne physique de l'entourage (frère ou soeur, oncle ou tante…) ou un mandataire professionnel (personne physique ou personne morale). Le mandat de protection future est une garantie sur mesure permettant de déterminer l'étendue des pouvoirs qui seront conférés au(x) mandataire(s). Il peut être rédigé sous seing privé, mais aura dans ce cas des effets limités. Le mandataire ne pourra prendre que des décisions nécessaires à la bonne gestion du patrimoine. En l'établissant par acte notarié, le mandataire sera doté de pouvoirs plus étendus et pourra réaliser des actes patrimoniaux importants (comme, par exemple, vendre un logement avec accord du juge). Cette forme authentique du mandat permet aussi de bénéficier des conseils du notaire et d'une date certaine.

Lui assurer un revenu à vie

Deux contrats spécifiques permettent d'assurer une certaine autonomie financière à l'enfant handicapé. Le contrat de rente survie est un contrat de prévoyance. En contrepartie de versements réguliers, l'enfant percevra au décès de ses parents une rente viagère ou un capital, dont le montant sera fonction de l'épargne accumulée et de son âge. Ce type de contrats peut être souscrit individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat d'assurance collective.
Il existe une autre variante, le contrat d'épargne handicap. Ce contrat d'assurance-vie est souscrit et géré par l'enfant handicapé (âgé de 16 ans minimum) et lui garantit le versement de futurs revenus. Le souscripteur doit être atteint d'une infirmité l'empêchant de gagner sa vie dans des conditions normales.
Les primes d'assurance versées pour les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt égale à 25 % de leur montant, dans la limite de 1 525 €. Le montant des primes ouvrant droit à réduction est majoré de 300 € par enfant à charge (150 € par enfant en cas de résidence alternée).

Marie Christine Ménoire.

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