Présentation
La rédaction des actes est le coeur de l’activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d’actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : • leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date • ils sont pour les obligations qu’ils contiennent exécutoires sans qu’une décision de justice préalable soit nécessaire • ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d’archives publiques. En dehors du domaine de la rédaction des actes, le notaire a toujours eu une mission en matière de : • négociation et expertise immobilière, • gestion du patrimoine et médiateur de la famille. Ces interventions variées ne peuvent se faire sans le respect des règles d’éthique et de déontologie. Les principes fondamentaux tels que : neutralité, objectivité et impartialité commandent la mission du notaire au service de tous. Des structures contemporaines adaptées, des compétences nouvelles régénèrent cette profession qui reste au service de l’harmonie sociale et de l’efficacité économique. Votre notaire peut vous aider et vous conseiller, n’hésitez pas à le consulter.
Notre étude
Notaire, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.
Notre Bureau |
|
Informations juridiques
-
Lire la suite
Donation immobilière : protéger son geste grâce aux conseils de votre notaire
Transmettre un bien immobilier à ses proches est souvent un acte de générosité. Mais pour qu'il soit pleinement sécurisé, mieux vaut ne pas le faire à la légère. Avec l'aide de votre notaire, il est possible de prévoir des clauses spécifiques dans l'acte de donation, pour encadrer cette transmission et protéger les intérêts de chacun.
-
Lire la suite
Préparer sa succession : les étapes clés pour transmettre son patrimoine
Préparer sa succession ne se limite pas aux derniers instants de la vie. Il s'agit d'une démarche qui peut débuter très tôt, dès la constitution du patrimoine ou l'apparition des premières préoccupations liées à sa transmission. À chaque âge, il existe des outils juridiques et fiscaux adaptés pour organiser, sécuriser et optimiser la succession. Une bonne anticipation permet non seulement de protéger ses proches, mais aussi de limiter les droits de mutation à régler lors du décès.
-
Lire la suite
Acheter à plusieurs grâce à une SCI : mode d'emploi entre amis
Investir ensemble dans un bien immobilier peut sembler une idée à la fois conviviale et rentable. Pourtant, sans cadre juridique clair, l'aventure peut rapidement tourner au casse-tête. C'est là que la société civile immobilière (SCI) prend tout son sens. Elle permet d'éviter les inconvénients de l'indivision tout en offrant une structure souple, adaptée à la vie en commun… et aux aléas de l'amitié.
-
Lire la suite
Local à louer : les pièges à éviter
Louer un local commercial ne s'improvise pas. Derrière la signature d'un bail se cachent souvent des engagements lourds de conséquences. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous aide à y voir plus clair.